Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,

la société ARBOR SARL propriétaire du site internet www.honorys.com, www.honorys.fr , shop.honorys.com, et shop.honorys.fr inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 509 656 856 Sarl au capital social de 2 000 euros, N° de TVA Intracommunautaire FR 29 509 656 856, Dont le siège sociale est situé au 21 allée de la montjoie 78240 Chambourcy France ci-après dénommée "HONORYS"

et, d'autre part,

les personnes souhaitant effectuer un achat via un des sites internet d'HONORYS ci-après dénommées "l'internaute".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale.

GENERALITES

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tout produit par l'intermédiaire du site 'HONORYS'. L'internaute reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve d'aucune sorte.

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HONORYS et l'internaute du site www.honorys.com et www.honorys.fr , de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur lors de l’achat d’un produit sera celle qui sera appliqué.

Article 2 – LES PRODUITS

Les articles proposés à la vente par HONORYS sont ceux figurant sur le site www.honorys.fr au jour de la consultation du site par l'internaute. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, et HONORYS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site www.HONORYS.com soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l'internaute de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d'HONOROYS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont donc qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 - LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La participation forfaitaire aux frais de transport est facturée en sus. Toute évolution du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits et articles, sans que l'internaute n'en soit préalablement informé. En cas de commande vers un pays en dehors de l’Union Européenne ou vers les dépendances ou territoires des Etats membre de l’Union Européenne, l’internaute sera l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou droit d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et frais ne relèvent pas de la société HONORYS. Il sont à la charge de l’internaute et sont de sa responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement auprès des autorités du pays de l’acheteur.

Article 4 - LA COMMANDE

Identification préalable à la commande

Pour passer une commande, l'internaute doit se connecter avec son identifiant et son mot de passe. Pour toute première commande, l'internaute doit se créer un compte internaute. Ce compte lui permettra de commander en ligne. L'internaute doit compléter un formulaire, contenant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Validation de la commande

Toute commande confirmée vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes. L’internaute déclare en avoir parfaite. Le fait de valider la commande implique pour l’internaute l’obligation de payer le prix indiqué. L'internaute déclare qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de HONORYS. Suite à la validation par l'internaute, HONORYS adresse, par voie électronique, sous un délai de 24 heures la prise de commande. Ce mail confirme que la commande de l'internaute a été prise en compte par HONORYS, et non que le produit commandé est disponible. Honorys se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et en particulier en cas de défaut de paiement, de rejet d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire. Pour toute question relative au suivi de sa commande, l'internaute envoie un courrier électronique à l'adresse : contact@honorys.com

Article 5 – LES MODALITES DE PAIEMENT

Règlement des achats

L'internaute choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme (Visa, MasterCard, PayPal, …) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée. Une fois votre paiement validé, l’internaute sera redirigé vers le site de vente en ligne Honorys. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, HONORYS ne mémorise pas les détails bancaires de ses internautes. Il appartient ainsi à l'internaute d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement afin de conserver le détail des informations bancaires relatives à sa transaction.

Mesures de lutte contre la fraude

HONORYS aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l'internaute et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Article 6 - LA LIVRAISON

Délais de livraison :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste/Chronopost/UPS/DHL/Fedex...). HONORYS fera le maximum pour respecter le délai. Tout manquement ne peut pas entrainer ni pénalité de retard ni annulation de commande.

Conditions d'expédition :

Les articles commandés sont expédiés avec suivi du colis par transporteur (La Poste / Chronopost / UPS / DHL / Fedex...) qui sont les seuls responsables de bon acheminement

Adresse destinataire erronée :

HONORYS ne saurait être tenue pour responsable d’une information erronée fournie par l'internaute lors de la passation de la commande.

Livraison effectuée :

Aux fins des présentes conditions, la livraison sera considérée comme étant réalisée, ou la commande livrée, lorsque la confirmation de la livraison est faite par le transporteur à l'adresse de livraison convenue.

Réserves à la livraison :

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier la conformité du bien livré. En cas de réserve, si les produits ne sont pas conformes à la commande ou ont été endommagés au cours du transport, le client doit en informer le transporteur sous un délai de 3 jours. Il convient d’en informer HONORYS sous les mêmes délais et contacter le service client contact@honorys.com ou par téléphone au 01 39 27 76 06.

Impossibilité de livrer :

Dans le cas où votre commande ne serait pas livrée pour des causes qui ne nous sont pas imputables dans un délai de 15 jours à compter de la disponibilité de votre commande pour la livraison, nous considérerons que vous avez l’intention d’annuler la commande si bien que nous le considèrerons comme tel. Suite à la résolution de la commande, nous vous rembourserons l’intégralité du prix payé pour les produits dès que possible, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle nous considérons la commande comme ayant été résolu. Dans ces cas, nous serons autorisés à vous facturer les frais de transport découlant de la livraison et de la résolution de la commande

ARTICLE 7 – DROITS DE RETRACTATION

Conformément à la loi, l’internaute, non professionnel, dispose d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, il devra communiquer à HONORYS par courrier électronique contact@honorys.com ou par lettre recommandée avec accusée de réception. L’internaute devra préciser son numéro de commande et indiquer sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Voici un modèle de formulaire de rétractation :

A l'attention d’HONORYS :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : - les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : les articles retouchés).

- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,

- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 – LE RETOUR / L’ECHANGE

Le Retour :

Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. Le droit de rétractation est sans effet lorsque le produit retourné est impropre à leur remise en vente. Les biens sont à retourner au siège de la société dans les 3 jours après la notification de la demande de rétractation.

Article 9 – LE REMBOURSEMENT

Honorys rembourse l’internaute de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison « aller », sous réserve que la rétractation porte sur l’ensemble de la commande. Le remboursement est conditionné à la bonne à la récupération du ou des produit(s) ou jusqu’à ce que l’internaute ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Honorys ne rembourse pas le montant des frais de livraison « aller », si l’internaute n’a pas retourné l’intégralité de sa commande. Les frais de retour des articles demeurent à la charge de l’internaute.

Article 10 – LES GARANTIES

Tous les produits proposés par HONORYS bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Internaute de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie ne sera cependant accordée que si le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :

• d'une utilisation anormale ou non conforme;

• d'une usure ou d'un vieillissement normal ;

• d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l'intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

L’internaute doit informer le Service Client HONORYS dans les meilleurs délais par email à contact@honorys.com ou par courrier avec accusé de réception. Toute réclamation doit intervenir dans les 3 jours après la livraison En cas de non-conformité le produit sera retourné, échangé ou remboursé.

Article 11 – SECURISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Informations relatives au moyen de paiement :

Le site HONORYS fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. 

Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à HONORYS. Ces information et données sont également conservées à des fins de sécurité, d’audit, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, l’internaute peut, à tout moment, exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- Par courrier électronique à l'adresse contact@honorys.com

- Par courrier postal au siège de la société

Utilisation des Cookies :

L'internaute est informé que le site de vente en ligne www.honorys.com recourt à l'usage de cookies. Il s'agit d'un fichier informatique implanté et stocké sur le disque dur de l'ordinateur utilisé par l'internaute. Le but du cookie est d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'internaute et éviter ainsi de renseigner certains éléments précédemment demandés. L'internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par HONORYS.

Informations concernant la personnalisation des produits :

Dans le cadre de la personnalisation des objets mis en vente sur son site, HONORYS se donne le droit de bloquer la commande pour toute personnalisation reprenant une mention, inscription, ou motif à caractère injurieux, discriminatoire, xénophobe ou diffamatoire. Si l'internaute transmet un texte ou motif, il assure à HONORYS que le texte et/ou le motif sont exempts de droit de tiers. Dans le cas d'éventuelles violations des droits d'auteur de la personnalité ou du droit au nom, incombent totalement à l'internaute qui en assume les conséquences. L'internaute assure également qu'il n'enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Honorys ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

La société HONORYS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité d'HONORYS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, HONORYS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’Acheteur.

Article 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site HONORYS, qu'ils soient visuels, sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive d'HONORYS. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au site « www.honorys.com » devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de HONORYS. Tout lien même, tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Article 15 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'HONORYS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 16 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 17 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige le client s'adressera en priorité à HONORYS, avant toute action en justice, afin de rechercher une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux du siège social de la société sont compétents.